Conditions Générales d’Utilisation du Site briow.com

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des Services du site briow.com et ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés le Site).

Constituant le contrat entre a) l’entreprise Briow inscrite au RCS sous le numéro 487 979 346, dont le siège social est localisé au 250 rue des trois moulins, 77950, Rubelles, France (ci-après dénommée l’Editeur) et b) l’Utilisateur, l’accès au Site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.

L’accès au Site signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du Site est assurée par l’Editeur.

L’hébergeur du Site est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ci-après l’Hébergeur).

Article 3 : Définitions

Un Utilisateur est une personne physique ou morale qui accède au Site, le visite ou utilise ses services.

Un Membre est un Utilisateur qui a créé un compte sur le Site directement depuis celui-ci ou par l’intermédiaire d’un service d’authentification par réseau social.

Un Client est un Membre ayant souscrit des Services additionnels à valeur ajoutée sur le site.

Les Services sont un ou plusieurs services en ligne parmi l’ensemble de ceux proposés sur le Site à l’ Utilisateur.

Un Contenu est une information numérique (texte, image, vidéo, ou tout autre fichier) déposée par un Utilisateur sur le Site.

Article 4 : Accès au Site

Le Site a pour but premier de permettre à ses Utilisateurs de concevoir et/ou de lire des scènes interactives en trois dimensions.

Le Site est accessible depuis l’URL https://www.briow.com.

Le Site propose l’accès à trois ensembles de Services :

Membres

L’accès à l’ensemble des Services dédiés aux Membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Cet accès est personnel et ne peut être transféré à un tiers.

Authentification par réseau social

Le Site propose une fonctionnalité d'authentification par réseau social (ci-après ARS), permettant aux Membres de se connecter en utilisant leurs identifiants de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Google, ou Twitter.

En choisissant d'utiliser l’ARS, le Membre autorise l'Editeur à accéder et à utiliser certaines informations de son profil de réseau social, dans les limites autorisées par les paramètres de confidentialité de ce dernier.

Le Membre reconnaît et accepte qu'il est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de réseau social. Toute activité sur le Site effectuée via un compte de réseau social sera réputée avoir été effectuée par le Membre en question.

L'Editeur n'est pas responsable des politiques de confidentialité et des pratiques des réseaux sociaux tiers. Le Membre doit vérifier et comprendre les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des réseaux sociaux utilisés pour l'authentification.

En cas de violation de sécurité liée aux informations d’ARS, le Membre doit immédiatement en informer l’Editeur.

Interruption ou suspension des Services du Site

Pour des raisons de maintenance, de défaillance de l’ Hébergeur ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, partiellement ou totalement, par l'Editeur sans préavis ni justification et sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement pour quelques dommages directs ou indirects que ce soit, résultant de l’interruption ou de la suspension des Services du Site.

Article 5 : Collecte des données

Pour la création du compte du Membre, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, le Membre dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, le code source, ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de l’Editeur. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

L'Utilisateur accepte sans condition de ne pas :

Article 7 : Contenus Interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier, partager, diffuser ou stocker tout Contenu qui :

L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint ces conditions, et de suspendre ou résilier les comptes et les accès des Utilisateurs responsables de telles violations, sans préavis, et sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement pour quelques dommages directs ou indirects que ce soit, résultant de l’interruption ou de la suspension des Services du Site.

Article 8 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, l'Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

L'Editeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’ Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.

L'Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site et l’Editeur. Cependant, l’Editeur s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

En aucune manière, l'Editeur ne saurait être tenu de responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou d'un tiers de tout dommage direct ou indirect résultant

incluant (sans limitation), toute perte financière, toute interruption de travail, toute perte de données, quand bien même l'Editeur serait averti de la possibilité d'un tel dommage.

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur pourra sortir de la plateforme de l’Editeur. Ce dernier n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 10 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation mais entraineront des dysfonctionnements.

Article 11 : Publications par le Membre

Le Site permet aux Membres de publier des scènes 3D composées de formes tridimensionnelles, d'images, de vidéos ou d'objet 3D.

Dans ses publications, le Membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori et à posteriori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le Membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’ Editeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l'Editeur s’engage à mentionner le nom du Membre à proximité de la publication.

Le Membre est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Le Membre s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site et/ou de l'Editeur devront être prises en charge par le Membre.

La suppression ou la modification par l'Editeur du contenu du Membre peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.